Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Des Ruisseaux
05313019K2166
Terminé
le 10 juillet 2019
Habitation
881 m² terrain
Laval (53000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 juillet 2019
3
Ouverture chantier
10 juillet 2019
4
Achèvement
01 août 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Laval (53130)
- Adresse
-
13 Rue Des Ruisseaux
53000 Laval - Parcelle(s)
- CK 430
- Superficie terrain
- 881 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MOENIA SC
- SIREN
- 851107144
- SIRET
- 85110714400012
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 53170 La Bazouge De Chemere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84,0 | — | — | — | 84,0 |
| Locaux | — | — | 84,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL