Permis de construire – Locaux non résidentiels
Grande Rue
05549714A0001
Terminé
le 12 juin 2014
19 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Les Souhesmes-Rampont (55220)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 juin 2014
3
Ouverture chantier
12 août 2014
4
Achèvement
31 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meuse (55)
- Commune
- Les Souhesmes-Rampont (55497)
- Adresse
-
Grande Rue
55220 Les Souhesmes-Rampont - Parcelle(s)
- C 190
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LES SOUHESMES RAMPONT
- SIREN
- 215504978
- SIRET
- 21550497800010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 55220 Les Souhesmes-Rampont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Service public | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL