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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Bitche

05763114S0004
Terminé
le 10 juin 2014
68 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sarreguemines (57200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juin 2014
3
Ouverture chantier
10 octobre 2014
4
Achèvement
26 juin 2015

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Sarreguemines (57631)
Adresse
Rue De Bitche
57200 Sarreguemines
Parcelle(s)
63 135
63 136
63 162
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN
SIREN
245700216
SIRET
24570021600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
57200 Sarreguemines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux68,0
Service public68,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL