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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Ormes

05763122S0234
Autorisé
le 19 octobre 2022
13 m² de locaux Commerce 5 069 m² terrain Sarreguemines (57200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Sarreguemines (57631)
Adresse
14 Rue Des Ormes
57200 Sarreguemines
Parcelle(s)
73 481
73 482
Superficie terrain
5 069 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KAP DEVELOPPEMENT
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE
46.19A
Code juridique
5710,0
Adresse
33150 Cenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1725,013,0
Commerce1725,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL