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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Des Capucins

05940015J0021
Terminé
le 26 février 2016
408 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 687 m² terrain Merville (59660)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 février 2016
3
Ouverture chantier
01 juin 2016
4
Achèvement
03 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Merville (59400)
Adresse
22 Rue Des Capucins
59660 Merville
Parcelle(s)
A 359
A 358
A 357
Superficie terrain
7 687 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK
SIREN
783644453
SIRET
78364445300038
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
59940 Estaires
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3230,0408,0
Service public3230,0408,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL