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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des 3 Bonniers Marins

05944914D0056
Terminé
le 03 octobre 2014
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 942 m² terrain Orchies (59310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
03 novembre 2014
4
Achèvement
06 janvier 2015

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Orchies (59449)
Adresse
3 Rue Des 3 Bonniers Marins
59310 Orchies
Parcelle(s)
C 1760
C 1759
C 1758
Superficie terrain
21 942 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC PEVELE-CAREMBAULT
SIREN
200041960
SIRET
20004196000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
59710 Pont-A-Marcq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1223,030,0
Service public1223,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL