Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1283 Route De La Fontaine Bouil

05952613E0121
Autorisé
le 16 juillet 2013
Habitation Saint-Amand-Les-Eaux (59230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Saint-Amand-Les-Eaux (59526)
Adresse
1283 Route De La Fontaine Bouil
59230 Saint-Amand-Les-Eaux
Parcelle(s)
AN 90
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
59230 Saint-Amand-Les-Eaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,0155,0
Locaux155,0
Commerce155,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL