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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Capron

05960614E0003
Autorisé
le 28 mai 2014
91 m² de locaux Habitation 1 255 m² terrain Valenciennes (59300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Valenciennes (59606)
Adresse
20 Rue Capron
59300 Valenciennes
Parcelle(s)
AT 1105
Superficie terrain
1 255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COUR D'APPEL DE DOUAI
SIREN
175901115
SIRET
17590111500014
Code APE
84.23Z
Code juridique
7171,0
Adresse
59500 Douai
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation280,0280,0
Locaux927,091,0280,0
Service public927,091,0280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL