Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0596061900311

0596061900311
Autorisé
le 27 septembre 2019
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
None (59606)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ML INVEST
SIREN
789855350
SIRET
78985535000011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
59121 Prouvy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation471,0471,0
Locaux471,0
Commerce471,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL