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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Des Vignes

06005721T0397
Autorisé
le 08 décembre 2021
Habitation 7 720 m² terrain Beauvais (60000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Beauvais (60057)
Adresse
41 Rue Des Vignes
60000 Beauvais
Parcelle(s)
J 957
Superficie terrain
7 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEAUVAIS
SIREN
216000562
SIRET
21600056200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60000 Beauvais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation407,0407,0
Locaux407,0
Service public407,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL