Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Newton Pmaa

0620401400069
Autorisé
le 14 janvier 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 040 m² terrain Arques (62510)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Arques (62040)
Adresse
Avenue Newton Pmaa
62510 Arques
Parcelle(s)
ZC 18
ZC 13
ZC 19
Superficie terrain
12 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-OMER
SIREN
246200455
SIRET
24620045500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
62510 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL