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Permis de construire – Locaux non résidentiels

99 Av Marechal Soult

06410222B0091
Autorisé
le 21 novembre 2022
1 860 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 47 883 m² terrain Bayonne (64100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bayonne (64102)
Adresse
99 Av Marechal Soult
64100 Bayonne
Parcelle(s)
CV 391
Superficie terrain
47 883 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC ST LOUIS VILLA PIA
SIREN
782259295
SIRET
78225929500015
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
64100 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1860,0
Service public1860,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL