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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Av De Lattre De Tassigny

06410224B0591
Autorisé
le 21 novembre 2024
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 655 m² terrain Bayonne (64100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bayonne (64102)
Adresse
18 Av De Lattre De Tassigny
64100 Bayonne
Parcelle(s)
BC 140
BK 58
Superficie terrain
7 655 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAYONNE
SIREN
216401026
SIRET
21640102600366
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64100 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL