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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place D'Armes

06443016X6071
Autorisé
le 07 juillet 2016
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Orthez (64300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Orthez (64430)
Adresse
1 Place D'Armes
64300 Orthez
Parcelle(s)
AD None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORTHEZ
SIREN
216404301
SIRET
21640430100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64300 Orthez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1669,024,020,0
Service public1669,024,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL