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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06616413E0020

06616413E0020
Autorisé
le 19 septembre 2013
87 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
None (66164)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
66600 Rivesaltes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation89,0
Locaux87,0
Commerce87,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL