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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rivesaltes

06616413E0021
Autorisé
le 15 mai 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 835 m² terrain Rivesaltes (66600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Rivesaltes (66164)
Adresse

Lieu-dit : PANISSO OUEST
66600 Rivesaltes
Parcelle(s)
A 1400
Superficie terrain
8 835 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL