Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Imp L Horpheon
06616415E0017
Autorisé
le 04 septembre 2015
Bureaux
70 m² terrain
Rivesaltes (66600)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Rivesaltes (66164)
- Adresse
-
7 Imp L Horpheon
66600 Rivesaltes - Parcelle(s)
- E 1062
- Superficie terrain
- 70 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 66600 Rivesaltes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50,0 | — | 50,0 | — | 50,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL