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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Kapsmatt

06718017M0168
Autorisé
le 11 mai 2018
Habitation Haguenau (67500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Haguenau (67180)
Adresse
9 Rue Kapsmatt
67500 Haguenau
Parcelle(s)
CY 23
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI KAMELOT
SIREN
830863379
SIRET
83086337900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67500 Haguenau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation184,025,0
Locaux25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL