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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06718018M0059

06718018M0059
Terminé
le 03 octobre 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 octobre 2018
3
Ouverture chantier
03 octobre 2018
4
Achèvement
19 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
None (67180)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA DE HAGUENAU
SIREN
200067874
SIRET
20006787400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
67504 Haguenau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL