Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Claude Chappe
06718018M0369
Autorisé
le 06 février 2019
Habitation
6 430 m² terrain
Haguenau
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Haguenau (67180)
- Adresse
-
8 Rue Claude Chappe
None Haguenau - Parcelle(s)
- CO 282
- Superficie terrain
- 6 430 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ATESYS
- SIREN
- 493923643
- SIRET
- 49392364300016
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67700 Furchhausen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55,0 | — | — | — | 55,0 |
| Locaux | — | — | 55,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL