Permis de construire – Locaux non résidentiels
06718019M0053
06718019M0053
Autorisé
le 02 avril 2019
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED
- SIREN
- 508020138
- SIRET
- 50802013800014
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 67480 Roeschwoog
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2321,0 | — | — | — | 191,0 |
| Locaux | — | — | 191,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL