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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Selestat

06746213M0193
Autorisé
le 27 décembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 711 m² terrain Selestat (67600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Selestat (67462)
Adresse

Lieu-dit : ALLA‰E DE LA LOHMUHLE
67600 Selestat
Parcelle(s)
18 399
Superficie terrain
1 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGION D ALSACE
SIREN
236700019
SIRET
23670001900052
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
67600 Selestat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL