Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Mulhouse

06830017D0017
Autorisé
le 29 mars 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 157 m² terrain Sausheim (68390)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Sausheim (68300)
Adresse
Rue De Mulhouse
68390 Sausheim
Parcelle(s)
20 197
20 198
20 199
Superficie terrain
31 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ASS LES COPAINS D ABORD
SIREN
413027723
SIRET
41302772300019
Code APE
93.29Z
Code juridique
9260,0
Adresse
68390 Sausheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11155,019,0
Service public11155,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL