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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Rue Des Bains

06831612A0007
Commencé
le 14 juin 2013
430 m² de locaux Commerce 12 929 m² terrain Soultzbach-Les-Bains (68230)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 juin 2013
3
Ouverture chantier
13 juin 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haut-Rhin (68)
Commune
Soultzbach-Les-Bains (68316)
Adresse
26 Rue Des Bains
68230 Soultzbach-Les-Bains
Parcelle(s)
6 99
6 38
6 311
Superficie terrain
12 929 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RELAIS DE LA SOURCE
SIREN
449777242
SIRET
44977724200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
68127 Sainte-Croix-En-Plaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Chambres
27

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1871,0430,0194,0194,0
Commerce1871,0430,0194,0194,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL