Permis de construire – Locaux non résidentiels
98 Rue Pasteur
0690341700056
Commencé
le 30 novembre 2017
Service public ou d'intérêt collectif
8 597 m² terrain
Caluire-Et-Cuire (69300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
11 décembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Caluire-Et-Cuire (69034)
- Adresse
-
98 Rue Pasteur
Lieu-dit : GROUPE SCOLAIRE MONTESSUY -ECOLE MATER
69300 Caluire-Et-Cuire - Parcelle(s)
- AN 243
- Superficie terrain
- 8 597 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
- SIREN
- 216900340
- SIRET
- 21690034000011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 69642 Caluire Et Cuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1035,0 | — | 1035,0 | — | 1035,0 |
| Service public | 1035,0 | — | 1035,0 | — | 1035,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL