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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Boulevard Etienne Bernand

0692641700242
Autorisé
le 15 janvier 2018
Habitation 189 m² terrain Villefranche (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche (69264)
Adresse
14 Boulevard Etienne Bernand
69400 Villefranche
Parcelle(s)
AL 70
Superficie terrain
189 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GENIUM INGENIERIE
SIREN
807952767
SIRET
80795276700018
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
01480 Beauregard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation88,088,0
Locaux88,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL