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Permis de construire – Locaux non résidentiels

240 Rue De Belleville

0692641800062
Autorisé
le 27 mars 2018
Habitation 883 m² terrain Villefranche (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche (69264)
Adresse
240 Rue De Belleville
69400 Villefranche
Parcelle(s)
AC 145
Superficie terrain
883 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01600 Trevoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0100,0
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL