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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Place Roger Rousset

0692641900072
Terminé
le 20 avril 2020
3 m² de locaux Habitation Villefranche-Sur-Saone (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 avril 2020
3
Ouverture chantier
29 septembre 2020
4
Achèvement
05 mai 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264)
Adresse
12 Place Roger Rousset
Lieu-dit : BOURSE DU TRAVAIL
69400 Villefranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AK 49
AK 353
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIREN
216902643
SIRET
21690264300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69400 Villefranche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation127,03,0112,0
Locaux389,03,0112,06,0
Service public389,03,0112,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL