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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Genevreuille

07026214E0001
Commencé
le 09 mai 2014
160 m² de locaux Agriculture 19 038 m² terrain Genevreuille (70240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 mai 2014
3
Ouverture chantier
01 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Genevreuille (70262)
Adresse

Lieu-dit : LA GRAHIER
70240 Genevreuille
Parcelle(s)
ZC 65
Superficie terrain
19 038 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70240 Genevreuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux489,0160,0
Agriculture489,0160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL