Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lotissement Les Vieux Rega
07055013C0003
Commencé
le 28 juin 2013
478 m² de locaux
Commerce
Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
20 septembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vesoul (70550)
- Adresse
-
Lotissement Les Vieux Rega
70000 Vesoul - Parcelle(s)
- BC 226P
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES VIEUX REGAINS
- SIREN
- 790898258
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70000 Montigny-Les-Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 478,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 478,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL