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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Jean Parmantier

07055013C0049
Autorisé
le 06 mai 2013
30 m² de locaux Commerce 314 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
4 Rue Jean Parmantier
70000 Vesoul
Parcelle(s)
H 265
H 266
Superficie terrain
314 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,030,0
Commerce22,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL