Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue Meillier
07055013C0068
Terminé
le 05 août 2013
Habitation
462 m² terrain
Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 août 2013
3
Ouverture chantier
06 août 2013
4
Achèvement
01 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vesoul (70550)
- Adresse
-
20 Rue Meillier
70000 Vesoul - Parcelle(s)
- F 277
- Superficie terrain
- 462 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Pusey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137,0 | — | — | — | 137,0 |
| Locaux | — | — | 137,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL