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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rte De Saint Loup

07055018C0012
Autorisé
le 28 février 2018
Habitation 857 m² terrain Vesoul (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vesoul (70550)
Adresse
21 Rte De Saint Loup
70000 Vesoul
Parcelle(s)
BL 35
Superficie terrain
857 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NF2C
SIREN
828223453
SIRET
82822345300014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0129,081,0
Locaux176,081,0129,0
Agriculture129,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL