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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Place De L'Hotel De Ville

07401216H0036
Autorisé
le 07 juin 2016
Commerce 723 m² terrain Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
12 Place De L'Hotel De Ville
74100 Annemasse
Parcelle(s)
A 4292
Superficie terrain
723 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D ANNEMASSE
SIREN
319901237
SIRET
31990123700028
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
74100 Annemasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux258,0258,0258,0
Commerce258,0258,0
Service public258,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL