Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Marais Sous Bons
07404317B0003
Commencé
le 07 juillet 2017
199 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
10 899 m² terrain
Bons En Chablais (74890)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juillet 2017
3
Ouverture chantier
28 août 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bons En Chablais (74043)
- Adresse
-
Les Marais Sous Bons
Lieu-dit : RUE DE L'AVENIR
74890 Bons En Chablais - Parcelle(s)
- 0A 2718
- Superficie terrain
- 10 899 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
- SIREN
- 217400431
- SIRET
- 21740043100011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74890 Bons-En-Chablais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184,0 | 199,0 | — | — | — |
| Service public | 184,0 | 199,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL