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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Garette

07408117A0010
Terminé
le 23 octobre 2017
190 m² de locaux Agriculture 1 027 m² terrain Cluses (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 octobre 2017
3
Ouverture chantier
05 mars 2018
4
Achèvement
08 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cluses (74081)
Adresse
Rue De La Garette
Lieu-dit : LE GRAND PRE
74300 Cluses
Parcelle(s)
0B 2609
Superficie terrain
1 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
SIREN
775691991
SIRET
77569199100019
Code APE
94.99Z
Code juridique
9260,0
Adresse
75847 Paris Cedex 17
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux190,0
Agriculture190,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL