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Permis de construire – Locaux non résidentiels

84 Rte Des Frasses Jacquiers

07413621X0016
Commencé
le 03 février 2022
529 m² de locaux Agriculture 2 988 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 février 2022
3
Ouverture chantier
15 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
84 Rte Des Frasses Jacquiers
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
C 4234
Superficie terrain
2 988 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC D'HERMY
SIREN
502135106
SIRET
50213510600016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation267,0
Locaux184,0529,0
Agriculture184,0529,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL