Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De L'Envers Du China

07413622X0006
Autorisé
le 28 avril 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 129 m² terrain Le Grand Bornand (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Le Grand Bornand (74136)
Adresse
Route De L'Envers Du China
Lieu-dit : LE CLUT
74450 Le Grand Bornand
Parcelle(s)
B 1878
B 1881
B 1957
Superficie terrain
2 129 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU GRAND BORNAND
SIREN
217401363
SIRET
21740136300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,019,0120,0120,0
Service public120,0120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL