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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Industrie

07416915C0036
Autorisé
le 15 janvier 2016
331 m² de locaux Commerce 1 907 m² terrain Marnaz (74460)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Marnaz (74169)
Adresse
Rue De L Industrie
Lieu-dit : LES CREVALLETS
74460 Marnaz
Parcelle(s)
A 9271
A 9272
Superficie terrain
1 907 m²
Zone opération
Lotissement
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIREN
217401967
SIRET
21740196700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74300 Cluses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux331,0
Commerce331,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL