Permis de construire – Locaux non résidentiels
497 Rue De La Couttetaz
07420814A0183
Autorisé
le 23 octobre 2014
Commerce
729 m² terrain
Passy (74190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Passy (74208)
- Adresse
-
497 Rue De La Couttetaz
74190 Passy - Parcelle(s)
- 0D 4010
- Superficie terrain
- 729 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74170 Saint Gervais Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55,0 | — | 55,0 | — | 55,0 |
| Commerce | 55,0 | — | — | — | 55,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL