Permis de construire – Locaux non résidentiels
897 Rte Des Orgeres
0742361300060
Terminé
le 06 août 2013
Habitation
135 m² terrain
Saint Gervais Les Bains (74170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 août 2013
3
Ouverture chantier
06 décembre 2013
4
Achèvement
15 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Gervais Les Bains (74236)
- Adresse
-
897 Rte Des Orgeres
74170 Saint Gervais Les Bains - Parcelle(s)
- G 674
- Superficie terrain
- 135 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74170 St Gervais Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151,0 | — | — | — | 151,0 |
| Locaux | — | — | 151,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 151,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL