Permis de construire – Locaux non résidentiels
113 Av Du Mont D Arbois
0742361300137
Autorisé
le 06 janvier 2014
18 m² de locaux
Commerce
70 m² terrain
Saint Gervais Les Bains (74170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Gervais Les Bains (74236)
- Adresse
-
113 Av Du Mont D Arbois
74170 Saint Gervais Les Bains - Parcelle(s)
- A 1592
- Superficie terrain
- 70 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74170 Saint Gervais Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL