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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Quai De Ripaille

07428119T0024
Autorisé
le 27 mars 2019
31 m² de locaux Commerce 5 890 m² terrain Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
50 Quai De Ripaille
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
AC 92
Superficie terrain
5 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN
217402817
SIRET
21740281700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74203 Thonon-Les-Bains Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Commerce31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL