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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L'Hotel Dieu

07428119T0235
Autorisé
le 08 octobre 2019
Habitation Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
1 Rue De L'Hotel Dieu
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
L 1248
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRANSHUMANCE
SIREN
532006756
SIRET
53200675600029
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74200 Thonon-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0105,0
Locaux105,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL