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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Avenue De La Grangette

07428120T0042
Autorisé
le 26 février 2020
Service public ou d'intérêt collectif 1 930 m² terrain Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
14 Avenue De La Grangette
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
BC 395
Superficie terrain
1 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN
217402817
SIRET
21740281700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74203 Thonon-Les-Bains Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux579,0217,0217,0
Service public579,0217,0217,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL