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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07610813O0044

07610813O0044
Commencé
le 20 septembre 2013
650 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
27 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76108)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LE FOYER STEPHANAIS
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
76800 Saint Etienne Du Rouvray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1266,0
Locaux650,0
Commerce650,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL