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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19B Rue Gilbert Rey

0773731300157
Autorisé
le 19 novembre 2013
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 420 m² terrain Pontault Combault (77340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pontault Combault (77373)
Adresse
19B Rue Gilbert Rey
77340 Pontault Combault
Parcelle(s)
D 662
Superficie terrain
420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS
SIREN
257705376
SIRET
25770537600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
77340 Pontault-Combault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux106,017,0
Service public106,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL