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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 21 -

0773731500056
Terminé
le 10 décembre 2015
122 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 702 m² terrain Pontault-Combault (77340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 décembre 2015
3
Ouverture chantier
14 novembre 2016
4
Achèvement
20 mars 2017

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pontault-Combault (77373)
Adresse
Route Departementale 21 -
77340 Pontault-Combault
Parcelle(s)
B 2623
Superficie terrain
45 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE
SIREN
200022523
SIRET
20002252300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
77680 Roissy En Brie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11142,0122,0
Service public11142,0122,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL