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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean Moulin

07800517A0009
Autorisé
le 02 mars 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 157 m² terrain Acheres (78260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Acheres (78005)
Adresse
Rue Jean Moulin
78260 Acheres
Parcelle(s)
BA 13
Superficie terrain
18 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TRANSDEV ILE DE FRANCE
SIREN
383607090
SIRET
38360709000149
Code APE
49.39A
Code juridique
5599,0
Adresse
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL