Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Parvis Des Sources
07842316E0125
Terminé
le 18 octobre 2016
Habitation
1 409 m² terrain
Montigny-Le-Bretonneux (78180)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 octobre 2016
3
Ouverture chantier
18 octobre 2016
4
Achèvement
18 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Yvelines (78)
- Commune
- Montigny-Le-Bretonneux (78423)
- Adresse
-
7 Parvis Des Sources
78180 Montigny-Le-Bretonneux - Parcelle(s)
-
AD 137
AD 143 - Superficie terrain
- 1 409 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GEDEA EXPERTISES
- SIREN
- 381467471
- SIRET
- 38146747100052
- Code APE
- 69.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 78000 Versailles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67,0 | — | — | — | 67,0 |
| Locaux | — | — | 67,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL